Législations relatives aux stupéfiants en Europe en 2016 : points communs et divergences

[Diffusé le 18-04-2017]

Auteur : Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies


Cette nouvelle synthèse de l’OFDT met en évidence les points communs et les divergences législatives des pays européens vis-à-vis des stupéfiants en 2016. Une première partie est consacrée à un rappel du cadre international législatif posé par les Nations unies et l’Union Européenne concernant le traitement judiciaire de l’usager simple, de l’usager-revendeur ainsi que du trafiquant de stupéfiants. La seconde partie dépeint les différentes modalités de régulation du marché des NPS  (Nouveaux Produits de Synthèse).

Ces différents points sont à télécharger

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